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NOTE IMPORTANTE : NOUS N'EXIGEONS PAS DE PRÉPAIEMENT POUR LES COMMANDES EN LIGNE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Conditions générales :
Article 1 - Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes qui nous seront adressées par courrier, fax, email ou passées sur notre site Internet.
Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions de vente.
Article 2 - Photographies et caractéristiques techniques des produits :
Les photographies contenues dans ce catalogue sont non contractuelles.
Les caractéristiques techniques des produits sont informatives. SASM se réserve le droit de modifier celles-ci pour améliorer le produit ou pour pallier à un arrêt de fabrication.
Article 3 - Modalité de commande :
Les commandes doivent être passées par courrier, fax ou email (coordonnées ci-après) et doivent faire apparaître les adresses de livraison et de facturation (de manière distincte si elles sont différentes).
Nous n’acceptons pas de commande par téléphone.
Chaque commande fera l’objet de l’émission d’un accusé de réception de commande qui sera transmis au client par fax ou par email. Le client dispose d’un délai de 2 jours ouvrables pour contester les éléments figurant sur cet accusé de réception. Au delà de ce délai, nous considèrerons avoir reçu l’acceptation du client de cet accusé de réception. Attention : Toute commande reçue en double risque d’être traitée comme une nouvelle commande. Dans ce cas, le client recevra deux accusés de réception portant deux numéros de commande différents. Il lui appartiendra de contester sous deux jours ouvrables l’un des accusés de réception pour annuler l’une des deux commandes.
Article 4 - Conditions de règlement :
Etablissements scolaires établis en France métropolitaine, DOM TOM et en Corse :
Le règlement s’effectue à réception de la facture par chèque à l’ordre de SASM ou par virement (coordonnées bancaires figurant sur la facture).
SASM se réserve le droit de demander un prépaiement dans des conditions particulières (impayés, problèmes financiers du client...).
En cas d’expédition partielle d’une commande, une facture correspondant à la marchandise expédiée sera envoyée au client. Le client ne pourra en aucun cas suspendre son paiement sous prétexte que la commande n’a pas été livrée dans son intégralité.
Particuliers, entreprises, établissements établis à l’étranger :
Sauf accord particulier écrit obtenu auprès de SASM, un prépaiement total sera exigé.
Article 5 - Prix :
Nos prix s’entendent TTC en euros port non compris (sauf spécification particulière dans le catalogue).
SASM se réserve le droit de modifier ces prix en cours d’année en cas de fluctuation du coût des matières premières. Dans ce cas, le client ayant passé commande recevra une note informative et pourra confirmer ou annuler sa commande.
Article 6 - Responsabilité :
La société SASM ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
SASM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas de non réception d'une commande facturée ou d'une partie de commande facturée, le client dispose d’un délai de cinq mois maximum (à compter de la date de facture) pour se manifester. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
La société SASM ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation des produits commercialisés.
Les produits doivent impérativement être utilisés en respectant les prescriptions légales d’hygiène et de sécuirité des personnes.
Article 7 - Livraison :
Toute marchandise est livrée aux risques et périls du destinataire
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où il aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de le signaler sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature sur le bordereau de transport présenté par le transporteur.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bordereau de transport. L’acheteur doit également confirmer ses réserves au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles à SASM - Service litige - 15 avenue des grenots 91150 ETAMPES ou par fax au +33 (0)1 64 92 06 91 à l’attention du service litige.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Article 8 - Droit de retour :
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose de 15 jours ouvrés pour nous retourner le produit à ses frais. Aucun retour ne sera accepté au delà de ce délai sauf accord écrit obtenu auprès de notre service litige.
Les articles retournés doivent être expédiés dans leur emballage d’origine, complets et en bon état. L’expéditeur doit s’assurer qu’il utilise un emballage et des protections adaptés. Les articles retournés sont sous la responsabilité de l’expéditeur pendant le transport, tout article endommagé pendant le transport de retour ne sera ni échangé, ni remboursé.
Les retours doivent s’effectuer à l’adresse suivante : SASM - Service litige - 15 avenue des grenots 91150 ETAMPES. Les produits non catalogués ne seront ni repris ni échangés.
Les produits soldés ou déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.
Article 9 - Garantie :
Les articles livrés par SASM sont garantis 1 an pièces et main d’oeuvre. Le délai de garantie court à partir de la date de facturation (correspondant à la date d’expédition du produit). La facture fait office de bon de garantie et une copie devra impérativement être présentée avec toute demande de prise en charge du matériel.
Une mauvaise utilisation du matériel constatée par nos services techniques entraînera une suspension de la garantie. Dans ce cas, un devis correspondant aux réparations sera présenté au client pour obtenir son acceptation.
Aucun matériel ne doit être retourné sans avoir obtenu notre accord. Le client doit contacter le service après vente au +33 (0)1 64 92 06 91.
Article 10 - Propriété intellectuelle :
La société SASM conserve la propriété intellectuelle de tous les produits commercialisés et de leur notice technique d’accompagnement.
Toute copie, partielle ou intégrale, toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus constitueraient une infraction aux droits de la propriété intellectuelle et pourraient être passibles de sanctions judiciaires.
Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente :
Les ventes de produits de la société SASM sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre SASM et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’Evry.
Frais de port :
1. COMMANDES PAR INTERNET :
POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE ET L'EUROPE :
Les expéditions seront réalisées en Chronopost 18 heures pour la France métropolitaine et en Colissimo suivi en Europe.
FRANCO de port à partir de 60 € TTC de commande
En dessous de 60 € TTC de commande : 10 € TTC de frais de port
Corse, DOM-TOM, Europe et reste du monde : sur devis
2. COMMANDES PAR FAX, COURRIER OU COURRIEL :
POUR LA FRANCE METROPOLITAINE ET L'EUROPE :
Les expéditions seront réalisées en Chronopost 18 heures pour la France métropolitaine et en Colissimo suivi en Europe.
FRANCO de port à partir de 200 € TTC de commande
En dessous de 200 € TTC de commande : 10 € TTC de frais de port
Corse, DOM-TOM, Europe et reste du monde : sur devis
